Article 3

I. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés à l'état-major de la marine mentionnés au a du 3° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :

1° Le centre d'expertise des programmes navals ;

2° (Abrogé) ;

3° La commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte.

II. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au b du 3° du même article sont :

1° La force d'action navale ;

2° Les forces sous-marines et la force océanique stratégique ;

3° La force de l'aéronautique navale ;

4° La force des fusiliers marins et commandos ;

5° Les organismes chargés de la formation spécialisée au combat de la marine suivants : pôle écoles Méditerranée, école des fusiliers marins, école des applications militaires de l'énergie atomique et école de l'aéronautique navale.

III. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au c du 3° du même article sont :

1° Les commandements maritimes à compétence territoriale et leurs formations, notamment opérationnelles de surveillance et d'information territoriale ;

2° Les commandements de zone maritime ;

3° Les bases navales métropolitaines ;

4° Le bataillon de marins-pompiers de Marseille.

IV. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au d du 3° du même article sont :

1° Le service logistique de la marine ;

2° Le centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale.