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Décret n° 2025-893 du 4 septembre 2025 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique - Article 1

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Mise à jour en retard — 9a7daebc-99fa-459d-bc5d-00d20b6f350b
Début de validité
7 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052202268/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052202268/article-1/versions/9a7daebc-99fa-459d-bc5d-00d20b6f350b/
Sommaire du texte


Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi du 11 mars 1988 susvisée est fixé pour l'année 2025 à 64 146 631,10 euros.
Le montant de la première fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés aux deuxième et troisième alinéas de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 précitée est fixé à 29 997 900,20 euros.
Le montant de la seconde fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés au septième alinéa de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 susmentionnée est fixé à 34 148 730,90 euros.

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