Arrêté du 5 septembre 2025 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 941a8020-536f-42c0-bf1c-3795d1fae8fd
- Début de validité
- 8 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052203056/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052203056/article-10/versions/941a8020-536f-42c0-bf1c-3795d1fae8fd/
Sommaire du texte
Texte
Afin de répondre aux missions définies à l'article 1er-1 du décret du 4 mai 1972, il définit l'organisation des services en fixant notamment les périmètres de compétences des sous-directions et des départements.
Les sous-directions développent l'essentiel de leur activité sur l'un des deux sites de l'Ecole. L'activité des départements est répartie sur les deux sites.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-355 du 4 mai 1972