Arrêté du 5 septembre 2025 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature - Article

ANNEXE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Application des dispositions du décret n° 72-355 du 4 mai 1972 modifié relatif à l'Ecole nationale de la magistrature

Sommaire

Article préliminaire
Titre I. - Organisation générale
Chapitre 1^er. - Le conseil d'administration
Chapitre 2. - La direction
Chapitre 3. - Le conseil pédagogique
Chapitre 4. - Dispositions générales
Titre II. - Les classes « prépas talents » préparant au premier concours de recrutement des auditeurs de justice
Chapitre 1^er. - Composition de la commission d'admission, modalités de candidature et de sélection
Chapitre 2. - Organisation et fonctionnement du cycle de formation
Titre III. - Le recrutement des auditeurs de justice et des stagiaires du concours professionnel
Titre IV. - Les auditeurs de justice
Chapitre 1^er. - Statut des auditeurs de justice
Chapitre 2. - Discipline des auditeurs de justice
Chapitre 3. - Le dossier de l'auditeur
Chapitre 4. - Les relations avec la direction et la participation aux différentes instances de l'Ecole
Titre IV bis. - Les stagiaires du concours professionnel
Chapitre 1^er. - Statut des stagiaires
Chapitre 2. - Discipline des stagiaires
Chapitre 3. - Le dossier du stagiaire
Chapitre 4. - Les relations avec la direction et la participation aux différentes instances de l'Ecole
Titre V. - La formation initiale
Chapitre 1^er. - Organisation générale
Chapitre 2. - Les auditeurs de justice recrutés sur titre
Chapitre 3. - Le contenu de la formation
Chapitre 4. - Les stages
Chapitre 5. - Le livret pédagogique
Chapitre 6. - L'évaluation, la détermination de l'aptitude et le classement des auditeurs de justice
Section 1. - Modalités d'attribution des notes d'études et de stage
Section 2. - L'examen d'aptitude et de classement
Chapitre 7. - La determination de l'aptitude des stagiaires du concours professionnel
Chapitre 8. - Dispositions relatives aux magistrats en service extraordinaire, aux detaches judiciaires et aux juges du livre foncier candidats a l'exercice d'autres fonctions judiciaires
Section 1. - Dispositions communes
Section 2. - Dispositions spécifiques aux juges du livre foncier candidats à l'exercice d'autres fonctions judiciaires
Titre VI. - La formation initiale dispensée aux candidats admis aux concours de recrutement prévus par l'article 21-1 et aux candidats à l'intégration directe prévue aux articles 22 et 23 de l'ordonnance du 22 décembre 1958
Titre VII. - La formation continue
Chapitre 1^er. - La formation continue nationale
Chapitre 2. - La formation continue déconcentrée
Titre VIII. - Les formations professionnelles spécialisées
Titre IX. - Les activités internationales de l'Ecole
Titre X. - La recherche et la documentation
Chapitre 1^er. - Les missions
Chapitre 2. - Le conseil scientifique
Chapitre 3. - Les publications