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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 5 septembre 2025 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature
  4. Annexe
  5. Titre III : LE RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE ET DES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNEL
  6. LEGIARTI000052203232

Arrêté du 5 septembre 2025 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature - Article 28

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 septembre 2025

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f210ab92-aa42-443b-9fc5-d009ffded0c8
Début de validité
8 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052203232/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052203232/article-28/versions/f210ab92-aa42-443b-9fc5-d009ffded0c8/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000052203227
  2. LEGIARTI000052203228
  3. Annexe Consulter cette section
    1. LEGIARTI000052203229
    2. LEGIARTI000052203231
    3. Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE Consulter cette section

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    4. Titre II : LES CLASSES « PRÉPAS TALENTS » PRÉPARANT AU PREMIER CONCOURS DE RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE Consulter cette section

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    5. Titre III : LE RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE ET DES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNEL Consulter cette section
      1. LEGIARTI000052203232
      2. LEGIARTI000052203235
    6. Titre IV : LES AUDITEURS DE JUSTICE Consulter cette section

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    7. Titre IV : bis LES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNEL Consulter cette section

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    8. Titre V : LA FORMATION INITIALE Consulter cette section

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    9. Titre VI : LA FORMATION INITIALE DISPENSÉE AUX CANDIDATS ADMIS AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT PRÉVUS PAR L'ARTICLE 21-1 ET AUX CANDIDATS À L'INTÉGRATION DIRECTE PRÉVUE AUX ARTICLES 22 ET 23 DE L'ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 1958 Consulter cette section

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    10. Titre VII : LA FORMATION CONTINUE Consulter cette section

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    11. Titre VIII : LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES SPÉCIALISÉES Consulter cette section

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    12. Titre IX : LES ACTIVITÉS INTERNATIONALES DE L'ÉCOLE Consulter cette section

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    13. Titre X : LA RECHERCHE ET LA DOCUMENTATION Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000052203227
  2. LEGIARTI000052203228
  3. Annexe Consulter cette section
    1. LEGIARTI000052203229
    2. LEGIARTI000052203231
    3. Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE Consulter cette section

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    4. Titre II : LES CLASSES « PRÉPAS TALENTS » PRÉPARANT AU PREMIER CONCOURS DE RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE Consulter cette section

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    5. Titre III : LE RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE ET DES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNEL Consulter cette section
      1. LEGIARTI000052203232
      2. LEGIARTI000052203235
    6. Titre IV : LES AUDITEURS DE JUSTICE Consulter cette section

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    7. Titre IV : bis LES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNEL Consulter cette section

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    8. Titre V : LA FORMATION INITIALE Consulter cette section

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    9. Titre VI : LA FORMATION INITIALE DISPENSÉE AUX CANDIDATS ADMIS AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT PRÉVUS PAR L'ARTICLE 21-1 ET AUX CANDIDATS À L'INTÉGRATION DIRECTE PRÉVUE AUX ARTICLES 22 ET 23 DE L'ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 1958 Consulter cette section

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    10. Titre VII : LA FORMATION CONTINUE Consulter cette section

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    11. Titre VIII : LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES SPÉCIALISÉES Consulter cette section

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    12. Titre IX : LES ACTIVITÉS INTERNATIONALES DE L'ÉCOLE Consulter cette section

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    13. Titre X : LA RECHERCHE ET LA DOCUMENTATION Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les jurys, composés et nommés ainsi qu'il est prévu aux articles 19 et 39-5 du décret du 4 mai 1972, se réunit avant le début des épreuves d'admissibilité afin de choisir les sujets des épreuves, ainsi que les sujets de remplacement. Il bénéficie à cette occasion d'un séminaire de préparation se déroulant à l'Ecole.
Cette préparation a pour objectifs de permettre au jury de :


- identifier les objectifs assignés à chaque épreuve ;
- connaître les impératifs juridiques de la régularité des opérations ;
- choisir les sujets en lien avec les objectifs ;
- déterminer des critères d'évaluation communs tant pour les épreuves écrites que pour les épreuves orales ;
- identifier précisément le rôle de chaque membre du jury ;
- construire une grille de correction et d'entretien ;
- conduire un entretien et évaluer une prestation orale ;
- gérer les délibérations.


Des personnes extérieures à l'Ecole peuvent concourir à cette préparation.
L'arrêté de nomination de chacun des jurys fait l'objet d'un affichage avant le premier jour des épreuves.

Historique

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Évolution juridique

  1. 8 septembre 2025 Version 28 — VIGUEUR

Corrections de données

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LEGIARTI000052203235 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-355 du 4 mai 1972 - art. 19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-355 du 4 mai 1972 - art. 39-5 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 39-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 39-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 septembre 2025 à 21h41
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55
Identifiant de l’import Jurisfac
2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Archive
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