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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 5 septembre 2025 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature
  4. Annexe
  5. Titre VI : LA FORMATION INITIALE DISPENSÉE AUX CANDIDATS ADMIS AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT PRÉVUS PAR L'ARTICLE 21-1 ET AUX CANDIDATS À L'INTÉGRATION DIRECTE PRÉVUE AUX ARTICLES 22 ET 23 DE L'ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 1958
  6. LEGIARTI000052203281

Arrêté du 5 septembre 2025 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature - Article 123-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 septembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 787ae945-94f5-48e1-ade5-8c226413f1db
Début de validité
8 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052203281/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052203281/article-123-2/versions/787ae945-94f5-48e1-ade5-8c226413f1db/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000052203227
  2. LEGIARTI000052203228
  3. Annexe Consulter cette section
    1. LEGIARTI000052203229
    2. LEGIARTI000052203231
    3. Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE Consulter cette section

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    4. Titre II : LES CLASSES « PRÉPAS TALENTS » PRÉPARANT AU PREMIER CONCOURS DE RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE Consulter cette section

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    5. Titre III : LE RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE ET DES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNEL Consulter cette section

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    6. Titre IV : LES AUDITEURS DE JUSTICE Consulter cette section

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    7. Titre IV : bis LES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNEL Consulter cette section

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    8. Titre V : LA FORMATION INITIALE Consulter cette section

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    9. Titre VI : LA FORMATION INITIALE DISPENSÉE AUX CANDIDATS ADMIS AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT PRÉVUS PAR L'ARTICLE 21-1 ET AUX CANDIDATS À L'INTÉGRATION DIRECTE PRÉVUE AUX ARTICLES 22 ET 23 DE L'ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 1958 Consulter cette section
      1. LEGIARTI000052203249
      2. LEGIARTI000052203256
      3. LEGIARTI000052203259
      4. LEGIARTI000052203260
      5. LEGIARTI000052203261
      6. LEGIARTI000052203263
      7. LEGIARTI000052203264
      8. LEGIARTI000052203276
      9. LEGIARTI000052203277
      10. LEGIARTI000052203278
      11. LEGIARTI000052203279
      12. LEGIARTI000052203281
      13. LEGIARTI000052203282
      14. LEGIARTI000052203283
      15. LEGIARTI000052203285
      16. LEGIARTI000052203286
    10. Titre VII : LA FORMATION CONTINUE Consulter cette section

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    11. Titre VIII : LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES SPÉCIALISÉES Consulter cette section

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    12. Titre IX : LES ACTIVITÉS INTERNATIONALES DE L'ÉCOLE Consulter cette section

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    13. Titre X : LA RECHERCHE ET LA DOCUMENTATION Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000052203227
  2. LEGIARTI000052203228
  3. Annexe Consulter cette section
    1. LEGIARTI000052203229
    2. LEGIARTI000052203231
    3. Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE Consulter cette section

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    4. Titre II : LES CLASSES « PRÉPAS TALENTS » PRÉPARANT AU PREMIER CONCOURS DE RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE Consulter cette section

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    5. Titre III : LE RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE ET DES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNEL Consulter cette section

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    6. Titre IV : LES AUDITEURS DE JUSTICE Consulter cette section

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    7. Titre IV : bis LES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNEL Consulter cette section

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    8. Titre V : LA FORMATION INITIALE Consulter cette section

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    9. Titre VI : LA FORMATION INITIALE DISPENSÉE AUX CANDIDATS ADMIS AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT PRÉVUS PAR L'ARTICLE 21-1 ET AUX CANDIDATS À L'INTÉGRATION DIRECTE PRÉVUE AUX ARTICLES 22 ET 23 DE L'ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 1958 Consulter cette section
      1. LEGIARTI000052203249
      2. LEGIARTI000052203256
      3. LEGIARTI000052203259
      4. LEGIARTI000052203260
      5. LEGIARTI000052203261
      6. LEGIARTI000052203263
      7. LEGIARTI000052203264
      8. LEGIARTI000052203276
      9. LEGIARTI000052203277
      10. LEGIARTI000052203278
      11. LEGIARTI000052203279
      12. LEGIARTI000052203281
      13. LEGIARTI000052203282
      14. LEGIARTI000052203283
      15. LEGIARTI000052203285
      16. LEGIARTI000052203286
    10. Titre VII : LA FORMATION CONTINUE Consulter cette section

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    11. Titre VIII : LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES SPÉCIALISÉES Consulter cette section

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    12. Titre IX : LES ACTIVITÉS INTERNATIONALES DE L'ÉCOLE Consulter cette section

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    13. Titre X : LA RECHERCHE ET LA DOCUMENTATION Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


La formation initiale des stagiaires des concours complémentaires et des candidats à l'intégration directe a pour objectif de les former au métier de magistrat dans ses différentes fonctions par l'acquisition des compétences fondamentales permettant une prise de décision conforme à la loi et adaptée à son contexte, respectueuse de l'individu et des règles déontologiques, s'inscrivant dans son environnement institutionnel national et international.
Il s'agit de valoriser les acquis de leur expérience professionnelle antérieure et de développer de nouvelles compétences basées notamment sur la polyvalence, l'adaptabilité et l'aptitude à l'encadrement pour les stagiaires qui seront amenés à exercer, dès leur premier poste, des fonctions du premier grade.
Les compétences fondamentales du magistrat qui devront être déclinées dans les fonctions de base pouvant être choisies par l'auditeur de justice à la sortie de l'Ecole, résulteront de la maitrise des capacités suivantes :


- capacité à identifier, s'approprier et mettre en œuvre les règles déontologiques ;
- capacité à analyser et synthétiser une situation ou un dossier ;
- capacité à identifier, respecter et garantir un cadre procédural ;
- capacité d'adaptation ;
- capacité à adopter une position d'autorité ou d'humilité adaptée aux circonstances ;
- capacité à la relation, à l'écoute et à l'échange ;
- capacité à préparer et à conduire une audience ou un entretien judiciaire dans le respect du contradictoire ;
- capacité à susciter un accord et à concilier ;
- capacité à prendre une décision, fondée en droit et en fait, inscrite dans son contexte, empreinte de bon sens et exécutable ;
- capacité à motiver, formaliser et expliquer une décision ;
- capacité à prendre en compte l'environnement institutionnel national et international ;
- capacité à travailler en équipe ;
- capacité à organiser, gérer et innover.

Historique

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Évolution juridique

  1. 8 septembre 2025 Version 123-2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 septembre 2025 à 21h41
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55
Identifiant de l’import Jurisfac
2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Archive
LEGI_20250908-213456.tar.gz ↗
Licence
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Accessibilité

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