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Décret n° 2025-921 du 5 septembre 2025 modifiant la composition de la formation plénière et de certaines sections du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — c411274d-4524-4cbd-bb9f-7a0bc23cc0d9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052204967/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052204967/article-1/versions/c411274d-4524-4cbd-bb9f-7a0bc23cc0d9/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000052204967
  2. LEGIARTI000052204969
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000052204967
  2. LEGIARTI000052204969
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D721-4, Art. D721-5, Art. D721-3

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LEGIARTI000052204969 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D721-3 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D721-4 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D721-5 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D721-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D721-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D721-5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 septembre 2025 à 22h09
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 19h39
Identifiant de l’import Jurisfac
89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
Archive
LEGI_20250909-220116.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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