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Arrêté du 4 septembre 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — cd332b82-8510-4e2b-aa5b-14a6629d4dae
Début de validité
8 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052206340/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052206340/article-1/versions/cd332b82-8510-4e2b-aa5b-14a6629d4dae/
Sommaire du texte


Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle mentionnée au 11° de l'article R. 641-1 du code de la sécurité sociale.

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  1. Version 1 — VIGUEUR

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