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Code de l'action sociale et des familles - Article D341-3

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Version
Mise à jour en retard — d7f7ff6b-be82-4308-8fb2-c60ea89cb9e1
Début de validité
7 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052208721/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052208721/article-d341-3/versions/d7f7ff6b-be82-4308-8fb2-c60ea89cb9e1/
Sommaire du texte

Les pouponnières à caractère social accueillent les enfants âgés de moins de trois ans qui ne peuvent ni rester au sein de leur famille ni bénéficier d'un accueil de type familial et dont l'état de santé ne nécessite pas une prise en charge dans une pouponnière à caractère sanitaire.

Elles veillent à la sécurité et au bien-être des enfants et les accompagnent dans leur développement ainsi que dans leur épanouissement. Elles assurent l'accompagnement socio-éducatif des enfants et de leur famille.

Le seuil d'âge de trois ans peut être dépassé à titre exceptionnel pour respecter l'accueil des fratries au sein de la même unité.

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