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  3. Décret n° 2020-1359 du 5 novembre 2020 approuvant les statuts modifiés de la société La Française des jeux
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  5. LEGIARTI000052210431

Décret n° 2020-1359 du 5 novembre 2020 approuvant les statuts modifiés de la société La Française des jeux - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 septembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 36a25cc6-077a-4856-a61c-7404aeff16f6
Début de validité
8 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052210431/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052210431/article/versions/36a25cc6-077a-4856-a61c-7404aeff16f6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. LEGIARTI000052210431
    3. Titre Ier : FORME - OBJET - DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE Consulter cette section

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    4. Titre II : CAPITAL SOCIAL - ACTIONS Consulter cette section

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    5. Titre III : ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ Consulter cette section

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    6. Titre IV : COMMISSAIRES AUX COMPTES Consulter cette section

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    7. Titre V : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Consulter cette section

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    8. Titre VI : INVENTAIRES, BÉNÉFICES, RÉSERVES Consulter cette section

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    9. Titre VII : DISSOLUTION, LIQUIDATION Consulter cette section

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    10. Titre VIII : CONTESTATIONS Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. LEGIARTI000052210431
    3. Titre Ier : FORME - OBJET - DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE Consulter cette section

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    4. Titre II : CAPITAL SOCIAL - ACTIONS Consulter cette section

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    5. Titre III : ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ Consulter cette section

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    6. Titre IV : COMMISSAIRES AUX COMPTES Consulter cette section

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    7. Titre V : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Consulter cette section

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    8. Titre VI : INVENTAIRES, BÉNÉFICES, RÉSERVES Consulter cette section

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    9. Titre VII : DISSOLUTION, LIQUIDATION Consulter cette section

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    10. Titre VIII : CONTESTATIONS Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

ANNEXE

LA FRANÇAISE DES JEUX

Siège social : 3/7, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne Billancourt Société anonyme à conseil d'administration au capital de 76 400 000 euros RCS 315 065 292 Nanterre

STATUTS

Validés par l'Assemblée Générale du 18 juin 2020

Certifiés conformes

Elisabeth Monégier du Sorbier

PRÉAMBULE

Incarner l'avenir des jeux d'argent et de hasard divertissants et responsables dans un modèle créateur d'impacts positifs pour la société.

Nous proposons des offres de jeux de loterie, de jeux d'argent et de paris sûres, innovantes et divertissantes à nos clients, où qu'ils se trouvent, pour leur permettre de jouer en toute confiance et nourrir leurs rêves et leurs émotions.

Nous travaillons pour prévenir et réduire les risques et conséquences négatives liés à notre activité. Nous sommes déterminés à être reconnus comme l'opérateur de référence dans le secteur des jeux d'argent et de hasard en inspirant et en promouvant les meilleures pratiques. La responsabilité est notre exigence permanente.

Nous contribuons activement à l'intérêt général et soutenons les acteurs locaux en restant fidèles à nos origines et à notre histoire ainsi qu'à notre modèle de redistribution. Nous allons plus loin en agissant pour contribuer positivement à la société et à la préservation de l'environnement.

Nous nous engageons avec passion pour construire, avec nos parties prenantes, un avenir de croissance durable fondé sur un modèle divertissant et responsable pour les jeux de loterie, les jeux d'argent et les paris.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 8 novembre 2020 Version — MODIFIE
  2. 8 septembre 2025 Version — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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← Article sans numéroTitre Ier : FORME - OBJET - DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-911 du 6 septembre 2025 - art.

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 septembre 2025 à 21h41
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55
Identifiant de l’import Jurisfac
2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Archive
LEGI_20250908-213456.tar.gz ↗
Licence
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