Décret n° 2025-911 du 6 septembre 2025 approuvant la modification des statuts de la société La Française des jeux - Article
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a444d03a-e8b8-48f9-a052-4643666d311d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052205576/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052205576/article/versions/a444d03a-e8b8-48f9-a052-4643666d311d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1359 du 5 novembre 2020Art. null, Art. 1, Art. 3, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 24
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1359 du 5 novembre 2020 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1359 du 5 novembre 2020 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1359 du 5 novembre 2020 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1359 du 5 novembre 2020 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1359 du 5 novembre 2020 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1359 du 5 novembre 2020 - art. 24 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1359 du 5 novembre 2020 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13