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  3. Décret n° 2025-911 du 6 septembre 2025 approuvant la modification des statuts de la société La Française des jeux
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Décret n° 2025-911 du 6 septembre 2025 approuvant la modification des statuts de la société La Française des jeux - Article

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a444d03a-e8b8-48f9-a052-4643666d311d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052205576/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052205576/article/versions/a444d03a-e8b8-48f9-a052-4643666d311d/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000052205572
  2. LEGIARTI000052205574
  3. Annexe Consulter cette section
    1. LEGIARTI000052205576
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

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  2. LEGIARTI000052205574
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    1. LEGIARTI000052205576
  1. Texte
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1359 du 5 novembre 2020
Art. null, Art. 1, Art. 3, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 24

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1359 du 5 novembre 2020 - art. (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1359 du 5 novembre 2020 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1359 du 5 novembre 2020 - art. 13 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1359 du 5 novembre 2020 - art. 14 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1359 du 5 novembre 2020 - art. 16 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1359 du 5 novembre 2020 - art. 24 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1359 du 5 novembre 2020 - art. 3 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 septembre 2025 à 21h41
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55
Identifiant de l’import Jurisfac
2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Archive
LEGI_20250908-213456.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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