Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 modifié relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 53dff5da-66bc-4022-a6ca-a2c2851e722e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 septembre 2025 à 21h47
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 22h49 — d3be82cb-0612-4e20-a29f-f30857fd73c8
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052214826/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052214826/article-4/versions/53dff5da-66bc-4022-a6ca-a2c2851e722e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2019Art. Annexe 4-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2019 - art. Annexe 4-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 4-1