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Décret n° 2025-929 du 8 septembre 2025 relatif à l'Université Paris-Panthéon-Assas - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 85f2e462-8139-4973-8343-74d4e52d6c60
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052215423/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052215423/article-4/versions/85f2e462-8139-4973-8343-74d4e52d6c60/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Paris-Panthéon-Assas Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions finales et modifiant le code de l'éducation Consulter cette section
    1. LEGIARTI000052215423
    2. LEGIARTI000052215425
  3. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Paris-Panthéon-Assas Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions finales et modifiant le code de l'éducation Consulter cette section
    1. LEGIARTI000052215423
    2. LEGIARTI000052215425
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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducation

Art. D653-1, Art. D711-3, Art. D711-6-1, Art. D717-1



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LEGIARTI000052215425 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D653-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D711-3 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D711-6-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D717-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D711-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D711-6-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D717-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D653-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 septembre 2025 à 22h09
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 19h39
Identifiant de l’import Jurisfac
89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
Archive
LEGI_20250909-220116.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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