Arrêté du 8 septembre 2025 relatif au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro » - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8608c372-2853-42d2-b0c4-d9eb6ecfeec5
- Début de validité
- 10 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052215889/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052215889/article-8/versions/8608c372-2853-42d2-b0c4-d9eb6ecfeec5/
Sommaire du texte
Texte
Dans les cas prévus à l'article D. 812-85 pour le bachelor en trois ans, le dossier d'accréditation au bachelor agro est déposé en commun avec le dossier d'habilitation à la semestrialisation du brevet de technicien supérieur agricole prévu par l'arrêté susmentionné. Les établissements déposent un dossier d'habilitation à la semestrialisation du brevet de technicien supérieur agricole complété des pièces spécifiques au bachelor agro précitées, en veillant à la cohérence des deux parcours de formation.
Historique
Évolution juridique
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