Décret n° 2025-930 du 8 septembre 2025 relatif à l'Université Gustave Eiffel - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 23057343-c90f-4ec6-8129-e0ec467df8f1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052216228/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052216228/article-5/versions/23057343-c90f-4ec6-8129-e0ec467df8f1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D653-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D711-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D711-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D717-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D711-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D711-6-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D717-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D653-1