Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental - Article 45
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8d6071e8-7c09-47ff-a30c-95a3942e75f5
- Début de validité
- 10 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052219910/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052219910/article-45/versions/8d6071e8-7c09-47ff-a30c-95a3942e75f5/
Sommaire du texte
Texte
Compétences coordonnées
Les deux établissements coordonnent la mise en œuvre de leurs missions de formation et de recherche en tenant compte des éléments de cadrage définis par leurs organes de gouvernance au titre de leurs attributions, notamment en ce qui concerne :
- les capacités d'accueil en première année de premier et deuxième cycle des diplômes nationaux ;
- les principes du référentiel des enseignants-chercheurs ;
- l'égalité entre les femmes et les hommes ;
- la stratégie de l'UPHF en matière d'accords, de conventions et de politique partenariale, tant nationale qu'internationale.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-928 du 8 septembre 2025 - art.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro