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Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental - Article 40

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Mise à jour en retard — 23453f4e-f896-4858-8e5c-2005853dec21
Début de validité
10 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052219924/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052219924/article-40/versions/23453f4e-f896-4858-8e5c-2005853dec21/
Sommaire du texte

Inscription des étudiants


L'inscription des étudiants dans les domaines des sciences et technologie et de la santé s'opère comme suit :


Diplôme cible (et années d'inscription dans le cursus) Inscription principale Inscription secondaire
Doctorat UPHF INSA Hauts-de-France
Ingénieur INSA (5 années) INSA Hauts-de-France UPHF

Masters accrédités conjointement

(2 années)

 INSA Hauts-de-France UPHF
Licences, licences professionnelles, Cycle pluridisciplinaire d'études supérieures pour lesquels l'INSA Hauts-de-France et l'UPHF sont accrédités conjointement UPHF INSA Hauts-de-France
Diplômes propres de l'INSA Hauts-de France ( Diplôme de recherche technologique, Mastères…) INSA Hauts de France
Tous les étudiants des formations non listées dans les lignes précédentes. UPHF

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