Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental - Article 28

Services communs et généraux relations entre les établissements

L'UPHF supporte le fonctionnement et assume la responsabilité pour le compte des établissements-composantes des services suivants : centre de santé, service des activités physiques et sportives, service commun de la documentation.

D'autres services communs ou généraux de l'UPHF peuvent apporter leur concours au fonctionnement des établissements-composantes.

Dans cette hypothèse, la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens conclue entre l'UPHF et l'un de ses établissements-composantes règle les modalités de ce concours.

Les conseils d'administration de l'UPHF et des établissements-composantes peuvent créer des services communs et généraux, après avis du comité social d'administration.