Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental - Article 26

Dispositions relatives aux personnels des établissements

Les personnels d'un établissement-composante peuvent exercer tout ou partie de leurs fonctions au sein de l'UPHF et réciproquement, sur décision conjointe du directeur de l'établissement-composante et du président de l'UPHF, après accord des intéressés, dans le respect des dispositions statutaires qui leur sont applicables.

L'ensemble des personnels enseignants-chercheurs, relevant du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, de l'UPHF et de ses établissement-composantes constitue une population unique pour le calcul des possibilités d'avancement notifiées chaque année par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche conformément aux articles 40 et 56 du même décret.