Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts - Article 23

Les écoles doctorales

I. - Les écoles doctorales de l'Université Paris-Panthéon-Assas organisent la formation des doctorants et les préparent à leur activité professionnelle à l'issue de la formation doctorale selon la réglementation en vigueur. Elles regroupent les équipes de recherche relevant de leur champ disciplinaire.

II. - Chaque école doctorale est dirigée par un directeur assisté d'un conseil.

Le directeur de l'école doctorale est choisi, en son sein, parmi les personnes énoncées à l'alinéa 2 de l'art 6 de l'arrêté du 25 mai 2016 précité. Il est nommé par le président de l'Université après avis du conseil de la recherche et du conseil de l'école doctorale. Il est nommé pour la durée de l'accréditation. Son mandat peut être renouvelé une fois.

III. - Chaque école doctorale comporte un conseil chargé d'assister le directeur de l'école doctorale, conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 mai 2016 précité.

Le conseil de chaque école doctorale comporte :

1° Pour 60 % de ses membres :

a) Les responsables des unités ou des équipes de recherche relevant de l'école doctorale concernée, membres de droit ;

b) A titre complémentaire, des représentants de l'Université, professeurs ou maîtres de conférences, habilités à diriger des recherches relevant de l'école doctorale concernée ;

c) Des représentants des personnels enseignants, ingénieurs, administratifs ou techniciens dont au moins un exerce ses fonctions dans une unité ou une équipe de recherche relevant de l'école doctorale concernée. Ces représentants peuvent être issus des établissements-composantes et des instituts-partenaires ;

2° Pour 40 % de ses membres :

a) Des doctorants appartenant à l'école doctorale dont le nombre est égal à 20% du total des membres du conseil, arrondi s'il y a lieu à l'unité inférieure ;

b) Pour le reste, des membres extérieurs à l'école doctorale sont choisis parmi les personnalités qualifiées, dans les domaines scientifiques et dans les secteurs socio-économiques concernés.

Les membres extérieurs à l'école doctorale compétents dans les domaines scientifiques et socio-économiques concernés, peuvent être choisis parmi des personnalités françaises ou étrangères, appartenant ou non à l'Université.

Le conseil de chaque école doctorale peut comprendre de 12 à 26 membres. Sa composition doit permettre une représentation équilibrée des femmes et des hommes.

Le mandat des membres des écoles doctorales, autres que les doctorants, est de cinq ans.

La composition des conseils des écoles doctorales ainsi que les modalités de désignation de leurs membres sont précisées dans le règlement intérieur de l'Université. Les membres du conseil de l'école doctorale, à l'exception des doctorants, sont nommés par le président de l'Université après approbation du conseil d'administration.

IV. - Les doctorants visés au a du 2° du III du présent article sont élus par et parmi les doctorants inscrits à l'école doctorale. Ils sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à un tour. Les candidatures doivent comporter un titulaire et un suppléant. Le dépôt de candidature est obligatoire. Pour ce vote, nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.

Lorsque le titulaire perd la qualité pour siéger au conseil de l'école doctorale pour quelque raison que ce soit, le suppléant le remplace, jusqu'à la fin de son mandat, sous réserve qu'il réponde aux conditions requises.

Le mandat des doctorants désignés en application des dispositions de l'alinéa premier du IV présent article est de trois ans, sous réserve du renouvellement de leur inscription annuelle en doctorat.