Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts - Article Préambule

L'Université Paris-Panthéon-Assas est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel créé initialement sous le statut d'établissement public expérimental au sens de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 et devenu " grand établissement " d'enseignement supérieur et de recherche à l'issue de la période d'expérimentation, en vertu du décret n° 2025-929 du 8 septembre 2025. Elle est issue de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et comporte cinq établissements-composantes conservant leur personnalité morale : l'INA-Institut national de l'audiovisuel-Etablissement public industriel et commercial de l'Etat placé sous la tutelle du ministre chargé de la communication, régi par la loi du n° 86-1067 du 30 septembre 1986 de laquelle il tient, notamment, des missions de formation, initiale et continue, ainsi que de recherche, l'ISIT-Grande école de management et communication interculturels, EFREI Paris-Ecole d'ingénieurs généraliste et numérique, le CFJ-Centre de Formation des Journalistes, l'Ecole W. Est institut-partenaire, l'IRSEM-Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire, organisme extérieur de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense. Il est rattaché au directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération et ne dispose pas de la personnalité morale.

L'Université Paris-Panthéon-Assas remplit les missions et objectifs du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle a une vocation multidisciplinaire, avec une importante dimension internationale. Des partenaires académiques et de recherche peuvent s'associer à l'établissement, sous toutes les formes autorisées par la législation et la réglementation en vigueur, pour la mise en œuvre d'initiatives d'excellence. Elle peut également s'associer à d'autres partenaires académiques et de recherche dans le même but.

Les établissements-composantes et l'institut-partenaire ont décidé de joindre leurs forces pour constituer ensemble, à la faveur de leurs complémentarités, un établissement promouvant la construction et la diffusion de savoirs dans des champs disciplinaires scientifiquement et professionnellement porteurs tels que le droit, l'économie, l'informatique, l'information-communication ou la gestion. Il s'agit aussi d'investir des champs disciplinaires nouveaux, de conduire des programmes de recherche et de lancer des initiatives pour notre pays, aux niveaux européen et international. Le nouvel établissement a pour ambition de créer un espace académique et scientifique partagé, favorisant une circulation des étudiants et des savoirs, fondée sur la compétence et le mérite.

De manière générale, l'Université Paris-Panthéon-Assas peut, grâce à son périmètre élargi et à la contribution de ses membres, mener des programmes de recherche de plus grande envergure, créer des synergies dans le domaine de la formation et de l'insertion professionnelle, renforcer ses liens avec le monde professionnel et améliorer sa visibilité tant nationale qu'internationale.

L'Université Paris-Panthéon-Assas est ainsi en position de définir et mettre en œuvre une stratégie globale, notamment en matière de recherche et de formation, et de coordonner les activités de valorisation de ses composantes ainsi que le développement de ses ressources propres.