Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts - Article 20

Composition et liste des départements

Les départements sont constitutifs de l'identité de l'Université Paris-Panthéon-Assas. Ils permettent une contribution, collégiale et experte, des enseignants-chercheurs au fonctionnement de l'Université.

Le conseil de chaque département est formé de l'ensemble des professeurs et maîtres de conférences appartenant à la discipline ou aux disciplines relevant de la compétence du département. Les enseignants-chercheurs d'informatique et de mathématiques relèvent du département de sciences économiques.

Chaque département est placé sous la présidence d'un professeur. Le président est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours par les enseignants-chercheurs membres du département pour un mandat d'une durée de quatre ans, renouvelable une fois. Le mandat de président de département est incompatible avec celui de directeur de l'Institut d'études judiciaires (IEJ) et de directeur de l'IPAG. Le président de département est assisté d'un bureau dont le mandat est d'une durée identique au sien. La composition du bureau est déterminée par les statuts de chaque département.

Ces statuts sont votés par le conseil du département concerné puis approuvés par le conseil d'administration à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Les conseils des départements peuvent déléguer certaines de leurs compétences à leurs bureaux respectifs, dans des conditions définies par leurs statuts.

La suppression ou la réorganisation disciplinaire d'un département est subordonnée à l'approbation préalable du département concerné.