Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts - Article 15

Structure

L'Université Paris-Panthéon-Assas est constituée :

1° Des établissements-composantes ;

2° Des départements suivants :

a) Droit privé et sciences criminelles ;

b) Droit public et science politique ;

c) Droit romain et d'histoire du droit ;

d) Sciences économiques ;

e) Sciences de gestion ;

f) Sciences de l'information et de la communication ;

3° D'unités mixtes de recherche, centres de recherche et écoles doctorales ;

4° De l'Institut d'études judiciaires ;

5° De l'Institut de préparation à l'administration générale ;

6° De l'Institut français de presse ;

7° De l'Institut " Maison des sciences de gestion ".

La réorganisation, la création, la fusion ou la suppression d'un ou plusieurs départements ou instituts est approuvée à la majorité absolue des membres en exercice du conseil d'administration de l'Université, après approbation préalable du ou des départements ou instituts concernés.