Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b632e50a-09b1-4306-9fbc-127a0c4c3a26
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 septembre 2025 à 21h47
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 22h49 — d3be82cb-0612-4e20-a29f-f30857fd73c8
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052220320/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052220320/article-1/versions/b632e50a-09b1-4306-9fbc-127a0c4c3a26/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2023Art. 7 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2023Art. 2, Art. 10, Art. 12, Art. 17
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 7 bis (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7 bis
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17