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  3. Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
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Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 9b575635-fdd0-402d-90bd-a2bc2a5b533d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 octobre 2025 à 21h21
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 01h32 — aa4e5901-6cb8-49e8-8af1-720227155884
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052224109/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052224109/article-2/versions/9b575635-fdd0-402d-90bd-a2bc2a5b533d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. CH 35

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 21 septembre 2026 à 01h18Correction des données source
  2. Connue le 24 septembre 2026 à 01h32Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. CH 35 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article CH 35

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 octobre 2025 à 21h21
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 01h32
Identifiant de l’import Jurisfac
aa4e5901-6cb8-49e8-8af1-720227155884
Archive
LEGI_20251027-211613.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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