Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 16 février 2021 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 69f709af-c01a-4fc6-91a3-12e96f02d260
- Début de validité
- 10 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 septembre 2025 à 21h54
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 01h18 — b078e402-d627-42c0-89a3-5900cdad73a1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052224660/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052224660/article-2/versions/69f709af-c01a-4fc6-91a3-12e96f02d260/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.