Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques - Article 17
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 855eddb1-5fe3-4eab-8067-ebc526739cf6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 septembre 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 04h08 — 798562d0-e7aa-495c-b919-542c33bd87ed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052226370/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052226370/article-17/versions/855eddb1-5fe3-4eab-8067-ebc526739cf6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2018Art. ANNEXE 2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 octobre 2018 - art. ANNEXE 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 2