Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8ecc78fc-69b4-48e5-903e-55c240a78b2d
- Début de validité
- 11 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 septembre 2025 à 21h54
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 01h18 — b078e402-d627-42c0-89a3-5900cdad73a1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052229705/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052229705/article-1/versions/8ecc78fc-69b4-48e5-903e-55c240a78b2d/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2011