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  3. Arrêté du 8 septembre 2025 portant modification des fiches d'opérations standardisées TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117, modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  4. Article 5

Arrêté du 8 septembre 2025 portant modification des fiches d'opérations standardisées TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117, modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — a98406d4-bd34-416a-abbb-203af01721f6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 septembre 2025 à 21h27
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 13h53 — 00e56407-938a-4962-8cdf-d593d2d1f699
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052230699/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052230699/article-5/versions/a98406d4-bd34-416a-abbb-203af01721f6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-7-3

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 21 septembre 2026 à 04h08Correction des données source
  2. Connue le 21 septembre 2026 à 13h53Correction des données source
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← Article 4Article 6 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 3-7-3 (VD) — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3-7-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
26 septembre 2025 à 21h27
Date de l’import Jurisfac
21 septembre 2026 à 13h53
Identifiant de l’import Jurisfac
00e56407-938a-4962-8cdf-d593d2d1f699
Archive
LEGI_20250926-212301.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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