Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques - Article 16

La déclaration de détention est, soit réalisée par téléservice, soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception au préfet du département du lieu de détention des animaux, préalablement à l'acquisition des animaux concernés.

Elle comprend les éléments suivants :

- l'identification du demandeur ;

- les espèces ainsi que le nombre de spécimens dont la détention est envisagée ;

- une description des installations et des conditions de détention des animaux, justifiant que le déclarant satisfait aux conditions fixées par le présent arrêté ;

- la justification de l'origine légale du spécimen, s'il était déjà détenu au moment de la déclaration.