Arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat - Article

ANNEXE I

Agence bibliographique de l'enseignement supérieur

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Agence de l'eau Adour-Garonne (1)

Agence de l'eau Artois-Picardie (1)

Agence de l'eau Rhin-Meuse (1)

Agence de la biomédecine

Agence de l'eau Loire Bretagne

Agence de l'eau Seine Normandie

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Agence de l'outre-mer pour la mobilité

Agence de mutualisation des universités et établissements

Agence de Santé de Wallis-et-Futuna

Agence de services et de paiement

Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

Agence du numérique en santé

Agence du service civique (1)

Agence française de développement

Agence nationale de la cohésion des territoires

Agence nationale de la recherche

Agence nationale de l'habitat

Agence nationale de santé publique

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Agence nationale de traitement automatisé des infractions

Agence nationale des fréquences

Agence nationale des titres sécurisés

Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Agence nationale pour les chèques-vacances

Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Agence publique pour l'immobilier de la Justice

Agence régionale de santé d'Ile-de-France

Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (1)

Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Bibliothèque nationale de France

Bureau de recherches géologiques et minières

Business France

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Caisse nationale de l'assurance maladie

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Caisse nationale des allocations familiales

Caisse nationale militaire de la sécurité sociale

Centrale Supélec

Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Centre des monuments nationaux

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (1)

Centre national de la musique (1)

Centre national de la recherche scientifique

Centre national d'enseignement à distance

Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Centre national d'études spatiales

Centre national du cinéma et de l'image animée

Centre scientifique et technique du bâtiment

Clermont Auvergne INP

Collège de France

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

ComUE Lyon Saint-Étienne-I

ComUE Lyon Saint-Étienne-II

ComUE Lyon Saint-Étienne-III

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Conservatoire national des arts et métiers

CY Cergy Paris Université

Domaine national de Chambord (1)

Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Ecole nationale de la magistrature

Ecole nationale de l'aviation civile

Ecole nationale des Ponts et Chaussées (1)

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Ecole nationale supérieure de techniques avancées (1)

Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique

Ecole normale supérieure

Ecole normale supérieure de Lyon

Ecole normale supérieure Paris-Saclay

Ecole polytechnique

Etablissement français du sang

Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer

Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Etablissement public d'aménagement Orly Rungis Seine amont (1)

Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique

Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart (1)

Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques

Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris

Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

Etablissement public d'insertion de la Défense

Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles

Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

Etablissement public du musée du Louvre

Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac

Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

Etablissement public foncier de Bretagne (1)

Etablissement public foncier de Grand-Est (1)

Etablissement public foncier de Normandie

Etablissement public foncier et d'aménagement de Guyane (1)

Etablissement public foncier Hauts-de-France

Etablissement public foncier Ile-de-France

Etablissement public Grand Paris Aménagement

Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée

France compétences

Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

Grand port maritime de Bordeaux

Grand port maritime de Dunkerque

Grand port maritime de la Rochelle (1)

Grand port maritime de Marseille

Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire

Institut de recherche pour le développement

Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement

Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Institut français du cheval et de l'équitation

Institut français du pétrole et des énergies nouvelles

Institut Mines-Télécom

Institut national de la propriété industrielle

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Institut national de l'audiovisuel

Institut national de l'environnement industriel et des risques

Institut national de l'information géographique et forestière

Institut national de recherche en informatique et en automatique

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Institut national de recherches archéologiques préventives

Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Institut national des sciences appliquées de Lyon

Institut national du cancer

Institut national du service public

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Institut national polytechnique de Toulouse

Institut polytechnique de Grenoble

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Institution de gestion sociale des armées

Institution nationale des Invalides

La Monnaie de Paris

Laboratoire national de métrologie et d'essais

L'opérateur France Travail

Météo-France

Musée de l'Air et de l'Espace

Musée de l'Armée

Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

Muséum national d'histoire naturelle

Office français de l'immigration et de l'intégration

Office français de protection des réfugiés et apatrides

Office français pour la biodiversité

Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Office national des forêts

Office national d'études et de recherches aérospatiales

Opéra national de Paris

Réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche

Service hydrographique et océanographique de la marine

Société de livraison des ouvrages olympiques

Société des grands projets

Université Bourgogne Europe

Université Clermont Auvergne

Université Côte d'Azur

Université d'Aix-Marseille

Université d'Amiens

Université d'Angers

Université d'Artois

Université de Bordeaux

Université de Brest

Université de Caen

Université de Chambéry

Université de la Réunion

Université de La Rochelle

Université de Lille

Université de Limoges

Université de Lorraine

Université de Montpellier

Université de Montpellier Paul-Valéry

Université de Mulhouse

Université de Nantes

Université de Paris Cité

Université de Pau

Université de Perpignan

Université de Poitiers

Université de Reims

Université de Rennes

Université de Rennes-II

Université de Rouen

Université de Saint-Etienne

Université de Strasbourg

Université de Technologie de Compiègne

Université de Toulouse

Université de Tours

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Université d'Evry-Val d'Essonne

Université d'Orléans

Université du Littoral Côte d'OPALE

Université du Mans

Université Grenoble-Alpes

Université Gustave Eiffel

Université Marie & Louis Pasteur

Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Université Paris 12 Paris Est Créteil Val-de-Marne

Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis

Université Paris 9 Dauphine

Université Paris-Nanterre

Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Saclay

Université polytechnique des Hauts-de-France

Université Sorbonne Nouvelle

Université Sorbonne Paris Nord

Université Sorbonne Université

Université Toulouse 2 Jean Jaurès

Université Toulouse Capitole

Voies navigables de France

(1) Pour cet organisme, les obligations fixées par les articles 4 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 susvisé entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2026.