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  3. Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant la liste des emplois de l'Agence française anticorruption soumis à une obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale
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Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant la liste des emplois de l'Agence française anticorruption soumis à une obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 1a3aca3d-ca4e-4f8d-abbe-68c2df72f038
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 septembre 2025 à 20h59
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 06h25 — 6ed2ad9f-4e2d-432b-9820-127b9326bd1f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052240101/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052240101/article-1/versions/1a3aca3d-ca4e-4f8d-abbe-68c2df72f038/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2018
Art. 1

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 octobre 2018 - art. 1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
15 septembre 2025 à 20h59
Date de l’import Jurisfac
21 septembre 2026 à 06h25
Identifiant de l’import Jurisfac
6ed2ad9f-4e2d-432b-9820-127b9326bd1f
Archive
LEGI_20250915-205430.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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