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  3. Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
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Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 419b2734-73bc-49b0-8719-4c9e6836d5f8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 septembre 2025 à 20h54
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 09h53 — 3aada7e2-4eb2-4c3c-86a8-c555f7af751e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052263945/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052263945/article-2/versions/419b2734-73bc-49b0-8719-4c9e6836d5f8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2016
Art. Annexe II

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 octobre 2016 - art. Annexe II (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
22 septembre 2025 à 20h54
Date de l’import Jurisfac
21 septembre 2026 à 09h53
Identifiant de l’import Jurisfac
3aada7e2-4eb2-4c3c-86a8-c555f7af751e
Archive
LEGI_20250922-205012.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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