Arrêté du 17 septembre 2025 rectifiant l'arrêté du 4 septembre 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 93300cea-dbb3-4b7c-a70b-245bb9ad604b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 septembre 2025 à 20h54
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 09h53 — 3aada7e2-4eb2-4c3c-86a8-c555f7af751e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052264099/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052264099/article-1/versions/93300cea-dbb3-4b7c-a70b-245bb9ad604b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 2025Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 septembre 2025 - art. (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro