Article 5

Les dispositions d'application de la réglementation relatives à la prévention et à la protection contre l'incendie qui relèvent des obligations du maître d'ouvrage en matière de protection des personnes, des biens et de l'environnement pour les équipements destinés spécifiquement aux forces armées sont précisées, en tant que de besoin, par la direction générale de l'armement, sous réserve des attributions confiées, d'une part, au service des essences des armées pour les équipements qui se rapportent à l'exploitation pétrolière et, d'autre part, au chef d'état-major de la marine pour les bâtiments de guerre. Ces dispositions intègrent, dès la phase de conception, les contraintes liées à la protection du secret et au maintien de la capacité opérationnelle des forces.