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Article 11

Version historique

En vigueur depuis le
9 septembre 2017
Fin de vigueur
21 septembre 2025

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Informations de vérification

Version
Version historique — 667b66a0-43a1-465d-97cf-cf65cf885987
Début de validité
9 septembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 septembre 2025 à 20h54
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 09h53 — 3aada7e2-4eb2-4c3c-86a8-c555f7af751e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035531448/2017-09-09
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035531448/article-11/versions/667b66a0-43a1-465d-97cf-cf65cf885987/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte

Tout candidat à un brevet de mécanicien 750 kW doit :

1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;

2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ;

3° Etre titulaire de l'un des diplômes suivants :

. 1 Du diplôme de mécanicien 750 kW délivré conformément aux dispositions du présent arrêté, ou

. 2 D'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW ;

4° Etre titulaire :

. 1 Du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS), ou

. 2 D'une attestation reconnue dans le tableau 3 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW ; et

5° Avoir effectué un service en mer d'une durée égale :

. 1 A dix-huit mois, dont six mois au moins à la machine postérieurement à l'obtention du diplôme de mécanicien 750 kW, ou

. 2 A six mois au moins à la machine postérieurement à l'obtention de leur baccalauréat pour les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " électromécanicien marine ", ou

. 3 A six mois au moins à la machine postérieurement à leur entrée dans la formation pour l'obtention de leur diplôme pour les titulaires :

. 1. Du brevet de technicien supérieur “ maintenance des systèmes électro-navals ” ;

. 2. Du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;

. 3. Du diplôme d'officier chef de quart machine ; ou

. 4. Du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 septembre 2015 Version 11 — MODIFIE
  2. 1 novembre 2015 Version 11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 16 mars 2016 Version 11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 27 avril 2016 Version 11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 9 septembre 2017 Version 11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 21 septembre 2025 Version 11 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 21 septembre 2026 à 09h53Correction des données source
  2. Connue le 21 septembre 2026 à 09h53Correction des données source
  3. Connue le 21 septembre 2026 à 09h53Correction des données source
  4. Connue le 21 septembre 2026 à 09h53Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
22 septembre 2025 à 20h54
Date de l’import Jurisfac
21 septembre 2026 à 09h53
Identifiant de l’import Jurisfac
3aada7e2-4eb2-4c3c-86a8-c555f7af751e
Archive
LEGI_20250922-205012.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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