Arrêté du 18 septembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 130) - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1b37ab94-2e3a-4fd3-aba8-d2c7d8ee152b
- Début de validité
- 25 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 septembre 2025 à 21h18
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 11h56 — 4bc7d7bb-50d0-4700-be42-e832d012343a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052282071/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052282071/article-9/versions/1b37ab94-2e3a-4fd3-aba8-d2c7d8ee152b/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.