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  3. Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités
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Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 99ac617d-df1d-4ab0-a237-592c2a219840
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 septembre 2025 à 21h26
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 12h38 — 00d354ac-a781-4477-a568-243533fb634c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052284992/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052284992/article-4/versions/99ac617d-df1d-4ab0-a237-592c2a219840/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2018
Art. 5

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2018 - art. 5 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
25 septembre 2025 à 21h26
Date de l’import Jurisfac
21 septembre 2026 à 12h38
Identifiant de l’import Jurisfac
00d354ac-a781-4477-a568-243533fb634c
Archive
LEGI_20250925-212238.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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