Arrêté du 24 septembre 2025 modifiant les arrêtés du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès aux aides aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 57c1bc0a-39b7-4608-b5b1-32d6d4ab1211
- Début de validité
- 28 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 septembre 2025 à 21h21
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 16h10 — 0906a587-e886-4b40-a4d1-de935463fcb0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052300009/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052300009/article-3/versions/57c1bc0a-39b7-4608-b5b1-32d6d4ab1211/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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