Arrêté du 25 septembre 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit « Campaign® Ant Bait », en France, pour une période de 100 jours - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1f229ece-1342-461f-9214-d35a684d3208
- Début de validité
- 1 octobre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 septembre 2025 à 21h49
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 17h21 — c82d2f6e-42af-4d9c-ae4d-8bf6ba926794
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052324290/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052324290/article-1/versions/1f229ece-1342-461f-9214-d35a684d3208/
Sommaire du texte
Texte
En application de l'article R. 522-6 du code de l'environnement susvisé, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Campaign® Ant Bait », relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes » au sens du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant de l'Hydraméthylnon (n° CAS : 67485-29-4) en tant que substance active, sont autorisées en France à des fins exclusives de lutte contre Wasmannia auropunctata, pour une durée de 100 jours.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
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Citations
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R522-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R522-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R522-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R522-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R522-6
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