Décret du 1er octobre 2025 portant délégation de signature au profit du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes en matière de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0b546d9f-051c-4e17-ac25-9790521627e7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 octobre 2025 à 21h35
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 20h47 — 5da8f196-26a7-4a69-a3b8-9c3f49db972f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052340940/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052340940/article-2/versions/0b546d9f-051c-4e17-ac25-9790521627e7/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 27 janvier 2025Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 27 janvier 2025 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 27 janvier 2025 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 27 janvier 2025 - art. 2 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 27 janvier 2025 portant délégation de signature au profit du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes en matière de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2