Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives aux concours d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0fc78bac-a388-42c7-b7ae-7cd874013a2d
- Début de validité
- 3 octobre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 octobre 2025 à 21h35
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 20h47 — 5da8f196-26a7-4a69-a3b8-9c3f49db972f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052341034/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052341034/article-4/versions/0fc78bac-a388-42c7-b7ae-7cd874013a2d/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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