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  3. Décret n° 2025-974 du 2 octobre 2025 portant adaptation des exigences de fonds propres et d'engagements éligibles et du cadre de résolution
  4. Article 1

Décret n° 2025-974 du 2 octobre 2025 portant adaptation des exigences de fonds propres et d'engagements éligibles et du cadre de résolution - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
4 octobre 2025

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a0035912-240d-41e6-a26f-665ea9c6a6c2
Début de validité
4 octobre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 octobre 2025 à 21h28
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 21h54 — 2d6d5e11-0adc-4910-88e2-bd0953068d64
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052345810/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052345810/article-1/versions/a0035912-240d-41e6-a26f-665ea9c6a6c2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Le code monétaire et financier est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 4 octobre 2025 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code monétaire et financier

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 octobre 2025 à 21h28
Date de l’import Jurisfac
21 septembre 2026 à 21h54
Identifiant de l’import Jurisfac
2d6d5e11-0adc-4910-88e2-bd0953068d64
Archive
LEGI_20251003-212356.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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