Arrêté du 8 septembre 2025 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel (LFP) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a86a3c5d-89ea-44a8-a967-12b89bbbccd4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 octobre 2025 à 21h22
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 23h26 — f95a2e2e-f5ce-4002-9d58-d37ed67bad20
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052355991/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052355991/article-2/versions/a86a3c5d-89ea-44a8-a967-12b89bbbccd4/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2022Art. 1, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2022 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2022 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2022 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2022 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3