Arrêté du 17 septembre 2025 approuvant le règlement intérieur du Conseil national de l'habitat - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4ef4aea3-e5b3-4e06-9598-1e72f79de1df
- Début de validité
- 10 octobre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 octobre 2025 à 21h17
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 02h17 — 0b92444a-f744-4893-81b5-28ec388263b3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052376738/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052376738/article-1/versions/4ef4aea3-e5b3-4e06-9598-1e72f79de1df/
Sommaire du texte
Texte
Le règlement intérieur du Conseil national de l'habitat annexé au présent arrêté est approuvé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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