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Arrêté du 10 octobre 2025 relatif au programme, aux épreuves et aux modalités d'organisation de l'examen civique - Article 2

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Mise à jour en retard — a1205eed-3da3-4bba-928c-ceb2f4b0d8eb
Début de validité
13 octobre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 novembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 16h21 — 895cba38-8f16-468f-94a7-e314e4377dad
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052382284/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052382284/article-2/versions/a1205eed-3da3-4bba-928c-ceb2f4b0d8eb/
Sommaire du texte


L'examen civique mentionné au douzième alinéa de l'article 37 du décret du 30 décembre 1993 susvisé porte la mention « naturalisation » et prend la forme d'un questionnaire à choix multiples.
Le seuil de réussite mentionné au dernier alinéa de l'article 37 du décret du 30 décembre 1993 susvisé est fixé à 80 % de bonnes réponses à ce questionnaire à choix multiples.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 37
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