Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social
  4. Annexe
  5. Article sans numéro

Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 octobre 2025

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6b69c618-6ad3-4dce-b741-2738e6afb527
Début de validité
15 octobre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2025 à 21h07
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 05h08 — 356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052386165/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052386165/article/versions/6b69c618-6ad3-4dce-b741-2738e6afb527/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : NIVEAU DU DIPLÔME ET CONDITIONS D'ACCÈS A LA FORMATION (articles 1 à 5) Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION (articles 6 à 11) Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : ÉVALUATION DES CANDIDATS ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME (articles 12 à 15) Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : DISPOSITION DIVERSE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (articles 17 à 18) Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. LIVRET DE FORMATION DESTINÉ AU JURY Diplôme d'État d'assistant de service social Etablissement de formation Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  11. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  12. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  13. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : NIVEAU DU DIPLÔME ET CONDITIONS D'ACCÈS A LA FORMATION (articles 1 à 5) Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION (articles 6 à 11) Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : ÉVALUATION DES CANDIDATS ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME (articles 12 à 15) Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : DISPOSITION DIVERSE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (articles 17 à 18) Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. LIVRET DE FORMATION DESTINÉ AU JURY Diplôme d'État d'assistant de service social Etablissement de formation Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  11. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  12. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  13. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


ANNEXE III
CORRESPONDANCES ENTRE CERTIFICATIONS (*)


Diplôme détenu
par le candidat

Diplômes d'Etat du travail social

Educateur
spécialisé
Fiche RNCP 42813

Educateur
technique
spécialisé
Fiche RNCP 42814

Educateur
de jeunes
enfants
Fiche RNCP 42815

Conseiller
en
économie
sociale
familiale
Fiche RNCP
42816

Educateur
spécialisé
Fiche RNCP 37676

Educateur
technique
spécialisé
Fiche RNCP 37677

Conseiller
en
économie
sociale
familiale
Fiche RNCP 37678

Educateur
de jeunes enfants
Fiche RNCP 37679

Educateur
spécialisé
Fiche RNCP 2348

Bloc visé
par le candidat

BC1 DEASS

/

/

/

/

/

/

/

/

/

BC 2 DEASS

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

BC 3 DEASS

dispense

dispense

dispense

dispense

dispense

dispense

dispense

dispense

dispense

BC 4 DEASS

dispense

dispense

dispense

dispense

dispense

dispense

dispense

dispense

allègement

Diplôme détenu
par le candidat

Diplômes d'Etat du travail social

Educateur
technique
spécialisé
Fiche RNCP 4502

Educateur de
jeunes enfants
Fiche RNCP 4501

Conseiller en
économie
sociale
familiale
Fiche RNCP 7571

Moniteur
éducateur
Fiche RNCP 39643

Technicien de
l'intervention
sociale et
familiale
Fiche RNCP 39680

Moniteur
éducateur
Fiche RNCP
492

Technicien de
l'intervention
sociale et
familiale
Fiche RNCP 4503

Assistant
familial
Fiche RNCP 42309

Bloc visé
par le candidat

BC1 DEASS

/

/

/

/

/

/

/

/

BC 2 DEASS

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

BC 3 DEASS

dispense

dispense

dispense

allègement

allègement

allègement

allègement

/

BC 4 DEASS

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

Diplôme détenu
par le candidat

Licences professionnelles

BUT carrières sociales

Intervention sociale

Education
spécialisée
Fiche RNCP 35514

Assistance
sociale
Fiche RNCP 35515

Animation
sociale et
socioculturelle
Fiche RNCP 35512

Développe-ment
social et
médiation par
le sport
Fiche RNCP 35951

Insertion et
réinsertion sociale et
professionnelle
Fiche RNCP 40066

Accompagnement
de publics
spécifiques
Fiche RNCP 40056

Métiers de
l'animation
sociale,
socio-éducative et
socioculturelle
Fiche RNCP 40065

Accompagne-ment
social
Fiche RNCP 40059

Services à
la personne
Fiche RNCP 40058

Bloc visé
par le candidat

BC1 DEASS

/

allègement

/

/

/

/

/

/

/

BC 2 DEASS

allègement

allègement

allègement

/

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

BC 3 DEASS

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

BC4 DEASS

dispense

dispense

dispense

dispense

dispense

dispense

dispense

dispense

dispense

Diplôme détenu
par le candidat

Licence
professionnelle

Licences

Brevets de technicien supérieur

Brevet professionnel de
la jeunesse, de l'éducation populaire
et du sport

Gestion des organisations de l'économie sociale
et solidaire
Fiche RNCP 40111

Sciences sanitaires et sociales
Fiche RNCP 39696

Sociologie
Fiche RNCP 39694

Psychologie
Fiche
RNCP
39023

Services et prestations des secteurs
sanitaire et
social
Fiche RNCP 36939

Economie
sociale
familiale
Fiche RNCP 36938

Spécialité Animateur mention Animation socio-éducative ou culturelle
Fiche RNCP
39926

Bloc visé
par le candidat

BC1 DEASS

/

/

/

/

/

/

/

BC 2 DEASS

/

/

/

allègement

/

/

allègement

BC 3 DEASS

allègement

dispense

dispense

allègement

allègement

allègement

allègement

BC4 DEASS

dispense

dispense

dispense

dispense

/

dispense

allègement


(*) Les allègements de formation précisés dans les tableaux ne présagent pas des allégements qui pourraient être obtenus au titre du parcours professionnel du candidat.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 15 octobre 2025 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
LIVRET DE FORMATION DESTINÉ AU JURY Diplôme d'État d'assistant de service social Etablissement de formation →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 octobre 2025 à 21h07
Date de l’import Jurisfac
22 septembre 2026 à 05h08
Identifiant de l’import Jurisfac
356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
Archive
LEGI_20251014-210215.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données