Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
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- Version
- Mise à jour en retard — 47f2aa66-59dc-429b-b06c-e58b5460d712
- Début de validité
- 15 octobre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2025 à 21h07
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 05h08 — 356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052386169/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052386169/article/versions/47f2aa66-59dc-429b-b06c-e58b5460d712/
Sommaire du texte
Texte
ANNEXE VI
ATTESTATION DESCRIPTIVE DU PARCOURS SUIVI
Formation préparatoire au diplôme d'Etat d'assistant de service social
Le directeur de l'établissement de formation :
Atteste que
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INFORMATIONS SUR L'ETUDIANT |
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Nom : |
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Prénom(s) : |
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Date de naissance : |
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Numéro d'identification de l'étudiant (si disponible) : |
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A accompli un parcours de formation dont le descriptif figure dans l'annexe jointe (annexe a)
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INFORMATIONS GENERALES SUR LA FORMATION |
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Autorités responsables de la formation et de la certification |
Pour la formation : Ministère chargé des solidarités Ministère chargé de l'enseignement supérieur Pour la certification : Ministère chargé des solidarités Ministère chargé de l'enseignement supérieur |
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Conditions d'accès à la formation |
Dossier de candidature et entretien pour les candidats devant remplir au moins une des conditions suivantes : a) être titulaire du baccalauréat ; b) être titulaire d'un diplôme, certificat ou titre homologué ou inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau 4 ; c) remplir les conditions fixées par l'article D. 613-40 du code de l'éducation. |
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Durée du parcours complet |
6 semestres |
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Niveau du diplôme |
Diplôme du premier cycle conférant le grade de licence niveau 6 du RNCP 180 crédits européens |
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Le diplôme d'Etat atteste de la maîtrise de quatre blocs de compétences (BC) |
BC1- Concevoir et conduire un accompagnement social global favorisant l'insertion sociale et l'amélioration des conditions de vie BC2 - Favoriser et soutenir l'autodétermination des individus et des collectifs dans un but d'émancipation BC3 - S'inscrire dans une dynamique partenariale et territoriale en lien avec la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale BC4 - S'inscrire dans un contexte professionnel du travail social |
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Année académique
Fait àle
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D613-40
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D613-40
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D613-40