Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale - Article

ANNEXE IX
PLAN DE LA DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVERTURE DE FORMATION SOCIALE
Référence : article R. 451-28-3 du code de l'action sociale et des familles
Cette demande d'autorisation d'ouverture de formation ne constitue pas une demande de soutien financier et ne se substitue pas à l'agrément prévu à l'article R. 451-5 du code de l'action sociale et des familles.

1. Identité de la formation
1.1. Etablissement :
Nom de l'établissement, adresse, numéro de téléphone
1.2. Délocalisation(s) éventuelle(s) :
Préciser les sites géographiques où sont dispensés les enseignements
1.3. Directeur d'établissement :
Nom du directeur d'établissement, adresse électronique, numéro de téléphone
1.4. Recensement d'un conventionnement avec un Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPSCP) :
Préciser l'existence d'un conventionnement liant l'établissement de formation à un EPSCP partenaire, et avec quelle université ou quel établissement, quelle UFR (au sens de l'article 33 de la loi n° 2013-660 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - article L.612-3 du code de l'éducation).
1.5. Partenariats éventuels :
Partenariats académiques (EPLE, universités), professionnels, régionaux, nationaux ou internationaux
1.6. Diplôme(s) d'Etat proposé(s) :
1.7. Responsable(s) de la formation pour chaque diplôme proposé :
Nom, adresse électronique, numéro de téléphone
2. Présentation de l'établissement et de l'offre de formation actuelle
2.1. L'établissement :

- historique de l'établissement ;
- contexte économique et social du territoire ;
- ressources matérielles de l'établissement.

2.2. Offre de formation actuelle :

- offre de formation actuelle proposée ;
- historique de l'offre de formation en travail social ;
- bref descriptif (objectifs professionnels) ;
- place de la formation dans le contexte régional et national ;
- nature et contenu d'un conventionnement liant l'établissement à un EPSCP partenaire (joindre convention en cours) (Joindre une annexe relative aux effectifs et au suivi des étudiants).

3. Projet pédagogique et parcours de formation proposé(s)
Eléments attendus :

- offre de formation envisagée ;
- la maquette de la formation intégrant notamment la déclinaison des blocs de compétences en semestres et unités d'enseignement pour lesquelles seront précisés les noms et qualifications des personnes qui en ont la charge ;
- la fréquence et la forme envisagée des évaluations ;
- articulation des formations avec des formations de même niveau (à l'échelle de l'établissement ou inter établissements) ;
- justification des formations choisies (vivier d'enseignants, de formateurs, contexte local, historique de l'établissement, …) ;
- positionnement de l'offre de formation menant au diplôme du premier cycle au grade de licence dans l'offre globale de l'établissement et à l'échelle académique et régionale (dans le cadre du bac-3, bac+3) ;
- effectifs prévisionnels d'étudiants.

4. Pilotage de la formation
Eléments attendus :

- la liste des enseignants/formateurs issus du monde professionnel (en indiquant leur origine, niveau de responsabilité, titres détenus) ; la liste des enseignants/formateurs issus du monde académique avec leur statut et leur appartenance (en précisant leur rôle et leurs responsabilités dans l'équipe pédagogique) ;
- la liste/part des enseignants-chercheurs issus d'établissements d'enseignement supérieur intervenant dans la nouvelle formation (à partir du conventionnement Etablissements/EPSCP conclu) ;
- l'adossement à la recherche : publications du corps enseignant et des intervenants, part des docteurs et des HDR dans la formation, laboratoires de recherche ;
- la mutualisation des enseignements au sein de la formation, avec d'autres formations de l'établissement, avec d'autres établissements, dans le cadre du conventionnement établissement/EPSCP ;
- l'existence de relations formalisées avec le monde professionnel concerné (au travers de de conférences, ateliers et forums associant des professionnels du secteur du travail social).

5. Modalités de mise en œuvre du cursus conduisant au nouveau diplôme
Eléments attendus :

- description de la démarche qualité et d'évaluation des enseignements (conséquences pour l'amélioration de la formation). L'autoévaluation doit être pilotée au niveau des instances de direction des établissements comme outil d'appropriation de la formation ;
- constitution et rôle des instances de représentations des usagers, des professionnels et des personnalités extérieures ;
- existence d'un dispositif de suivi de cohorte et d'insertion des diplômés : permet de vérifier l'adéquation entre les objectifs annoncés en termes de compétences attendues et de métiers visés et les taux d'insertion ou de poursuite d'études des étudiants ;
- existence de modalités pédagogiques permettant l'accueil et l'accompagnement de publics diversifiés, garantissant le droit à l'égalité des chances (étudiants en situation de handicap, publics défavorisés) ;
- mise en place de dispositifs d'aide à la réussite : informations des étudiants au cours de la formation, accompagnement par des enseignants-référents ou autres modalités, prise en charge des étudiants ayant des difficultés pédagogiques ;
- mise en place de dispositifs d'aide à l'orientation : organisation et efficacité des passerelles, procédures de réorientation et d'accompagnement de la mobilité ;
- ouverture internationale : politique conduite au niveau de l'établissement et de la formation, effectif et profil des étudiants concernés par les flux entrants et sortants ;
- recours aux technologies de l'information et de la communication et place du numérique dans l'organisation de la formation ;
- transparence des informations sur l'offre de formation (site web, livret étudiant, affichages, réunions lors de périodes charnières du cursus).