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Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale - Article

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Version
Mise à jour en retard — ce0a8440-f6e0-47c2-9e06-17cbf80ce55b
Début de validité
15 octobre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2025 à 21h07
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 05h08 — 356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052386403/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052386403/article/versions/ce0a8440-f6e0-47c2-9e06-17cbf80ce55b/
Sommaire du texte


ANNEXE VII
ATTESTATION DESCRIPTIVE DU PARCOURS SUIVI
Formation préparatoire au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale


Le directeur de l'établissement de formation :
Atteste que


INFORMATIONS SUR L'ETUDIANT

Nom :

Prénom(s) :

Date de naissance :

Numéro d'identification de l'étudiant (si disponible) :


A accompli un parcours de formation dont le descriptif figure dans l'annexe jointe (annexe a)


INFORMATIONS GENERALES SUR LA FORMATION

Autorités responsables de la formation et de la certification
Pour la formation :
Ministère chargé des solidarités
Ministère chargé de l'enseignement supérieur
Pour la certification :
Ministère chargé de l'enseignement supérieur

Conditions d'accès à la formation
Dossier de candidature et entretien pour les candidats devant remplir au moins une des conditions suivantes :
a) être titulaire du brevet de technicien supérieur économie sociale familiale ou du diplôme d'Etat d'assistant de service social, du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ou du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;
b) remplir les conditions fixées par l'article D. 613-40 du Code de l'éducation.

Durée du parcours complet
2 semestres

Niveau du diplôme
Diplôme du premier cycle conférant le grade de licence
niveau 6 du RNCP
180 crédits européens

Le diplôme d'Etat atteste de la maîtrise de quatre blocs de compétences (BC)
BC1- Concevoir et conduire un accompagnement social dans les domaines de la vie quotidienne
BC2 - Favoriser et soutenir l'autodétermination des individus et des collectifs dans un but d'émancipation
BC3 - S'inscrire dans une dynamique partenariale et territoriale en lien avec la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale
BC4 - S'inscrire dans un contexte professionnel du travail social


Année académique
Fait à , le


a - DESCRIPTIF DU PARCOURS SUIVI


INFORMATIONS SUR L'ETUDIANT

Nom :

Prénom(s) :

Date de naissance :

Numéro d'identification de l'étudiant (si disponible) :

Blocs de compétences validés préalablement à l'entrée en formation (conformément à l'article 6 de l'arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale)
BC1 ☐ BC2 ☐ BC3 ☐ BC4 ☐
Précision(s) sur les raisons justifiant la validation de ces BC :


SEMESTRE 1 2 3 4 5 6 (entourer le choix)


Intitulés des unités
d'enseignement
Blocs de compétences
correspondants
Crédits européens
correspondants


Date
Cachet
Signature
Attestation délivrée en application des dispositions de l'article 11 de l'arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale.

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